La présente Procédure et CGV de la Vente en Ligne a été traduite et est réputée exacte. Néanmoins, la vente est régie par la version allemande de la Procédure et CGV de la Vente en Ligne et, en cas de différence entre la traduction allemande et la traduction française, c'est la version allemande qui prévaut.
Déroulement et conditions générales de vente en ligne
Les conditions suivantes font partie intégrante des conditions de vente aux enchères (voir E, I).
1. La vente aux enchères sur Internet commence par une offre publiée sur la plateforme Internet par l'organisateur. Il s'agit d'une invitation aux personnes intéressées à faire une déclaration d'intention en vue de la conclusion d'un contrat de vente. L'offre fixe également la durée de l'enchère en indiquant la « fin de l'enchère ». Cette offre ne peut être acceptée par un simple « oui », mais il s'agit d'une acceptation préalable de l'offre la plus élevée. L'organisateur n'accepte que l'offre la plus élevée qui a été soumise de manière effective par un enchérisseur dans le délai d'enchère indiqué, conformément aux conditions générales.
2. Les enchères ne peuvent être soumises qu'en ligne, via le masque installé sur la plateforme pour les enchérisseurs enregistrés. Les enchères soumises d'une autre manière ne seront pas prises en compte, même si elles parviennent à l'organisateur pendant la période d'enchères. Les enchères pour lesquelles l'enchérisseur n'a pas déclaré accepter les présentes CGV et les conditions d'enchères de l'organisateur pour son enchère concrète et avoir pris connaissance des informations relatives au droit de rétractation qui y figurent ne sont pas non plus acceptées. Les enchères soumises jusqu'à la fin de la vente aux enchères, qui sont soumises pour l'utilisateur enregistré sous « Enchère » conformément aux CGV, ne participent à la vente aux enchères que si elles ont été reçues par l'organisateur avant la fin de la vente aux enchères. La transmission s'effectue aux risques et périls de l'enchérisseur.
3. Avant de soumettre une offre, le contenu de celle-ci est résumé sur une page récapitulative. L'enchérisseur peut y corriger son offre à l'aide des champs de modification prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton « Soumettre l'offre », l'enchérisseur soumet une offre ferme à l'organisateur en vue de la conclusion d'un contrat de vente. Après avoir soumis son offre, l'enchérisseur reçoit un e-mail généré automatiquement par l'organisateur, qui confirme la réception de l'offre par l'organisateur et en reproduit les détails (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat, mais seulement la confirmation de la participation à la vente aux enchères avec l'offre soumise. Chaque offre de chaque enchérisseur est soumise à la condition résolutoire de la soumission d'une offre plus élevée. L'enchérisseur concerné est lié à l'offre soumise jusqu'à la fin de la période d'enchères. Les offres inférieures à l'offre minimale ne participent pas à la vente aux enchères, même si l'organisateur ne reçoit aucune offre plus élevée avant la fin de la vente aux enchères. Le contrat de vente du cheval mis aux enchères est conclu sans adjudication séparée par l'offre la plus élevée valablement soumise par l'enchérisseur enregistré (utilisateur ou client) à la fin de la période d'enchères.
4. Une enchère valide doit correspondre à l'enchère minimale et être supérieure d'au moins un incrément à l'enchère précédente. L'incrément est d'au moins 500,00 € pour les chevaux mis aux enchères. Les enchères sont exclusivement libellées en euros (€). L'enchérisseur est informé par e-mail ou par tout autre moyen approprié sur la plateforme Internet que son enchère a été acceptée ou qu'il a été surenchéri. Toutes les enchères indiquées s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée en vigueur.
5. L'heure de début de la finale de l'enchère en ligne (Bid Up) est indiquée par un compte à rebours sur toute la durée de l'enchère dans la liste récapitulative et sur la page détaillée de chaque lot. Les lots expirent toutes les 2 minutes. Ainsi, si le premier lot expire à 15h00, le deuxième lot expire à 15h02, le troisième lot à 15h04, et ainsi de suite. Au cours des 2 dernières minutes avant la fin définitive de l'enchère d'un lot, chaque activité d'enchère prolonge le compte à rebours de 2 minutes supplémentaires. En d'autres termes, si une enchère est placée alors qu'il ne reste plus que 35 secondes, le compte à rebours est réinitialisé à 2 minutes. Si aucune autre enchère n'est placée pendant ce laps de temps, l'enchère prend fin et le prix d'adjudication est affiché sur le tableau des enchères. Une prolongation de l'heure de clôture d'un lot précédent n'entraîne pas de prolongation pour le lot suivant.
6. Notification de la conclusion du contrat : l'enchérisseur qui a soumis l'enchère effective la plus élevée à la fin de l'enchère en est informé par e-mail ou par tout autre moyen sur un support durable sous forme écrite. La réception de la notification constitue la confirmation du contrat de vente déjà conclu et ne constitue pas une condition supplémentaire pour sa conclusion. Les enchérisseurs qui n'ont pas soumis l'enchère la plus élevée ne recevront aucune notification. L'enchère la plus élevée sera simplement mentionnée de manière anonyme sur la plateforme immédiatement après l'expiration du délai d'enchères. Conformément à l'article 312 f du BGB (Code civil allemand), la notification à l'acquéreur comprend une confirmation du contrat, dans laquelle le contenu du contrat est reproduit, et contient les informations requises à l'article 246 a de la loi d'introduction au Code civil allemand, y compris les informations relatives au droit de rétractation. À la fin de la période d'enchères, l'acheteur est annoncé dans les résultats de l'enchère.
7. L'organisateur est en droit, à sa discrétion, d'exclure des enchérisseurs enregistrés de certaines enchères, pour une durée déterminée ou de manière générale, et ainsi de les empêcher, de manière limitée ou illimitée, de participer aux enchères. L'exclusion n'est autorisée que s'il existe un motif important justifiant que l'organisateur ne puisse plus raisonnablement maintenir une relation juridique avec la personne exclue.
8. L'organisateur peut interrompre une enchère à tout moment avant la fin de la période d'enchères s'il existe une raison objective, à sa discrétion. En cas de défaillance du système due à des raisons techniques, l'organisateur est également en droit d'interrompre l'enchère. La décision d'interruption est communiquée sur la plateforme Internet avec une brève explication de la raison. Les enchères déjà soumises expirent sans remplacement dès la publication de cette annonce. Cette réserve de révocation de notre offre de vente au plus offrant expire à la fin de l'enchère, conformément à l'annonce et à l'expiration de la période d'enchères, sans qu'une déclaration séparée de notre part soit nécessaire. Les demandes de dommages-intérêts des enchérisseurs en cas de problèmes techniques liés au déroulement de l'enchère sur Internet, en particulier en cas de pannes du système, d'impossibilité d'accéder aux enchères ou de rejet de celles-ci pour des raisons techniques, sont exclues.
9. Pendant les enchères en cours, l'organisateur met à disposition une hotline accessible aux heures indiquées sur la plateforme Internet, aux frais de l'appelant. Cette hotline sert uniquement à résoudre les problèmes de traitement et non à recevoir des enchères. La hotline ne permet ni de donner des confirmations, ni de conclure des accords contractuels de quelque nature que ce soit.
10. Le cheval acheté aux enchères doit être retiré après paiement complet (prix d'achat et frais supplémentaires) au plus tard le vendredi 28 novembre 2025 à 16 heures. À partir du samedi 29 novembre 2025, l'acheteur prendra en charge tous les frais d'entretien. Le transport ne pourra avoir lieu qu'après présentation d'un justificatif de paiement délivré par l'organisateur. Les chevaux seront remis avec un licol.