La présente Procédure et CGV de la Vente en Ligne a été traduite et est réputée exacte. Néanmoins, la vente est régie par la version allemande de la Procédure et CGV de la Vente en Ligne et, en cas de différence entre la traduction allemande et la traduction française, c'est la version allemande qui prévaut.
Procédure et conditions de vente en ligne
Les conditions suivantes font partie intégrante des conditions générales de vente (voir E, I).
1. Début de la vente
La vente aux enchères en ligne commence par une offre faite par l'organisateur sur la plateforme internet. Il s'agit d'une déclaration d'intention visant à conclure un contrat d'achat. La durée de l'enchère est indiquée dans l'offre via une mention « fin de l'enchère ». Cette offre ne peut être acceptée simplement par un « oui », mais constitue une acceptation anticipée de la meilleure enchère reçue. L'organisateur accepte uniquement l'offre la plus élevée soumise de manière effective par un enchérisseur enregistré pendant la période d'enchère, conformément aux présentes conditions générales de vente.
2. Soumission des offres
Les offres ne peuvent être soumises que via le formulaire prévu à cet effet sur la plateforme par des utilisateurs enregistrés. Toute offre soumise par un autre moyen ne sera pas prise en compte, même si elle parvient à l'organisateur pendant la période d'enchère. Les offres pour lesquelles l'utilisateur n'a pas accepté les présentes conditions générales et pris connaissance du droit de rétractation ne seront pas non plus considérées. Les offres ne sont valables que si elles sont reçues par l'organisateur avant la fin de la période d'enchère. La transmission se fait aux risques de l'enchérisseur.
3. Confirmation et validité des offres
Avant de soumettre son offre, l'enchérisseur peut consulter un récapitulatif sur une page d'aperçu. Il peut corriger son offre à l'aide des champs prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton « Soumettre l'enchère », l'enchérisseur émet une offre ferme visant à conclure un contrat d'achat. Après soumission, une confirmation de réception générée automatiquement est envoyée par e-mail, contenant les détails de l'offre. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation du contrat. Chaque offre engage l’enchérisseur jusqu’à ce qu’une nouvelle offre plus élevée soit faite. Les offres inférieures à l’enchère minimale ne seront pas prises en compte. Le contrat d'achat est automatiquement conclu au terme de la période d'enchère par la meilleure offre reçue.
4. Pas d’enchère et devise
Une offre valable doit correspondre à l’enchère minimale et être supérieure d’au moins une étape d’enchère à l’offre précédente. Le pas d’enchère minimum est de 500 € pour tous les chevaux proposés. Les enchères sont uniquement exprimées en euros (€). L’enchérisseur est informé par e-mail ou via la plateforme s’il est le meilleur enchérisseur ou s’il a été surenchéri. Tous les montants sont exprimés hors TVA applicable.
5. Final (bid-up) et minute additionnelle
Le début de la phase finale des enchères en ligne (bid-up) est indiqué par un compte à rebours sur la page d’ensemble et la page de détail de chaque lot. Les lots se terminent toutes les 2 minutes. Par exemple : si le premier lot se termine à 14h00, le deuxième se termine à 14h02, le troisième à 14h04, etc.
Toute enchère placée dans les 2 dernières minutes prolonge automatiquement le compte à rebours de 2 minutes. Si aucune enchère n’est placée pendant ce délai prolongé, l’enchère se termine et le prix final s'affiche. La prolongation d’un lot ne prolonge pas les lots suivants.
6. Notification du contrat
L’enchérisseur ayant soumis l’offre la plus élevée recevra une confirmation écrite (e-mail ou autre support durable). Cette notification constitue la confirmation du contrat déjà conclu. Les autres enchérisseurs ne recevront pas de notification. Le montant final de l’enchère est affiché anonymement à l’issue de la vente.
Conformément au § 312 f BGB, la notification contient un résumé du contrat, y compris les informations obligatoires selon l'article 246a de la loi d’introduction au Code civil allemand, ainsi que la politique de rétractation. Le résultat de l’enchère indiquera le nom de l’acheteur.
7. Blocage d'utilisateurs
L’organisateur se réserve le droit de bloquer, à sa discrétion, tout enchérisseur enregistré – temporairement, définitivement ou pour certaines ventes – s’il existe un motif valable indiquant que le maintien de la relation contractuelle n’est plus raisonnable.
8. Annulation de l’enchère
L’organisateur peut annuler une vente aux enchères à tout moment avant la fin de la période d’enchères, s’il existe un motif objectif. En cas de défaillances techniques, l’organisateur peut également annuler l’enchère. Dans ce cas, les offres déjà soumises sont annulées sans remplacement. L’organisateur communiquera cette décision sur la plateforme avec une explication brève. La réserve de révocation d’offre prend fin à l’issue d’une vente normalement menée à son terme.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas de problèmes techniques (défaillances système, non-réception ou rejet d'enchères pour des raisons techniques).
9. Hotline
Une hotline est mise à disposition pendant les ventes aux enchères aux horaires indiqués sur la plateforme, au tarif mentionné, à la charge de l'appelant.
Elle sert uniquement à résoudre des problèmes techniques, mais ne permet en aucun cas de soumettre des offres.
Aucune promesse ou convention contractuelle ne sera conclue via cette hotline.
10. Retrait des chevaux
Après paiement intégral (prix d'achat et frais éventuels), le cheval adjugé doit être retiré au plus tard le mercredi 20 août 2025 à 16h00.
À partir du jeudi 21 août 2025, tous les frais de pension seront à la charge de l’acheteur.
Le transport du cheval ne pourra avoir lieu qu’après présentation d’un certificat de paiement délivré par l’organisateur.
Les chevaux sont remis avec leur licol.