Les présentes conditions de vente ont été traduites et sont réputées exactes. Néanmoins, la vente est régie par la version allemande des conditions de vente et, en cas de différence entre la traduction allemande et la traduction française, c'est la version allemande qui prévaut.
CONDITIONS D'INSCRIPTION ET CONDITIONS DE VENTE
L'organisateur de la vente est la
Baden-Badener Auktionsgesellschaft (BBAG) e. V. (Société de vente aux enchères de Baden-Baden)
Bureau de vente à Iffezheim : An der Rennbahn 18, Téléphone +49 (0) 72 29 / 14 00
Fax +49 (0) 72 29 / 30 85 12, E-mail : info@bbag-sales.de
Base du contrat
En enregistrant l'objet de la vente, le vendeur accepte sans réserve les conditions de vente de l'organisateur
qui font partie intégrante du contrat. En enregistrant le cheval pour la vente, le vendeur est tenu d'indiquer à l'organisateur son taux de TVA et son numéro d'identification fiscale sur le formulaire d'inscription fourni par l'organisateur.
Objet de la vente
1. Vente de printemps :
Ouverte à tous les chevaux pur-sang.
Les chevaux de deux ans peuvent être présentés lors d'une séance d'essai.
2. Vente des yearlings :
Ouverte aux yearlings. Chaque yearling inscrit à la vente devra être examiné et sélectionné
par une commission spéciale élue par les membres de la BBAG, dont la décision est
sans appel.
3. Ventes d'octobre :
Ouverte à tous les chevaux pur-sang.
Pour toutes les ventes aux enchères ci-dessus, il est obligatoire d'indiquer le pays de naissance, la date de naissance, le sexe, le père et la mère de tous les chevaux.
CONDITIONS D'INSCRIPTION
I. Frais et droits d'inscription aux ventes aux enchères BBAG
1. Tous les frais et coûts s'entendent pour un cheval et sont payables à l'inscription, TVA en sus. L'
Organisateur se réserve le droit de refuser l'admission de l'Objet de la Vente au catalogue si
ces frais n'ont pas été intégralement payés. Après l'inscription, l'organisateur peut faire appel à
une tierce personne pour établir les pedigrees de style catalogue, aux frais du Vendeur.
2. En cas de retrait d'un cheval inscrit à la vente, le vendeur doit :
– payer le montant enregistré au titre de la clause 1, sans préjudice du droit de l'organisateur de réclamer
des dommages-intérêts supplémentaires, ainsi que
– verser une indemnité de 500,00 euros, que l'objet
de la vente ait déjà été admis ou non au catalogue. Cette indemnité
ne sera pas facturée si le vendeur est en mesure de présenter un certificat
vétérinaire attestant que le cheval ne peut être transporté à la vente ou participer à la vente en raison
d'une blessure grave ou mortelle ou de son décès. Ce certificat vétérinaire doit être présenté
à l'organisateur au moins une heure avant le début de la vente.
3. Les frais d'enchères dus à l'organisateur peuvent être calculés à partir des conditions de vente,
note C VI 5 des conditions de vente.
4. Si le box n'est pas libéré dans les 48 heures suivant la vente, l'organisateur a
le droit de facturer à l'acheteur 50,00 euros par jour supplémentaire. Le vendeur et l'acheteur
sont tous deux responsables du paiement en tant que débiteurs solidaires.
5. Un yearling n'est pas admissible aux courses de vente aux enchères BBAG si les frais d'inscription n'ont pas été payés avant la vente.
II. Documents à l'arrivée
1. Le vendeur est responsable des documents suivants, qui doivent être présentés à la
direction du centre équestre à l'arrivée des chevaux et avant le déchargement :
a) Le passeport du cheval avec toutes les vaccinations inscrites. Les certificats de vaccination doivent être
absolument complets et signés par un vétérinaire et doivent clairement indiquer que
toutes les vaccinations effectuées sont conformes aux dispositions du règlement de la Deutscher Galopp e.V. Les yearlings doivent avoir reçu deux vaccinations, la dernière ayant été administrée au moins dix jours avant le transport vers le lieu de vente. En l'absence de passeport, une attestation certifiée délivrée par le Deutscher Galopp e.V. (Jockey Club allemand) doit être fournie, confirmant que tous les documents nécessaires à l'enregistrement du cheval en question sont complets et existants.
b) Un certificat vétérinaire – délivré sur le formulaire spécial fourni par l'organisateur
– signé par le vétérinaire examinateur et attestant que le cheval en
question a été examiné au cours des trois jours précédant son transport vers le lieu de vente
et qu'il ne présente aucun symptôme clinique de maladie contagieuse ou infectieuse
et qu'aucun cas de maladie contagieuse n'a été signalé au cours des 40 derniers jours
au domicile du cheval ;
c) Les documents de transport international (certificat intracommunautaire) tamponnés par le service agricole compétent. Le certificat ne doit pas dater de plus de 7 jours.
d) Un certificat attestant l'existence d'une assurance responsabilité civile en cours de validité pour le cheval en question.
En cas d'absence de certification, l'Organisateur se réserve le droit de souscrire une assurance responsabilité civile
pour le cheval en question pendant la durée de son séjour sur le lieu de vente,
dont le coût sera à la charge du Vendeur.
e) Documents spéciaux suivants en fonction de la vente :
– pour toutes les ventes, un test Coggins pour les chevaux provenant de pays non membres de l'UE
– les juments pleines doivent être accompagnées de l'original du certificat de saillie et d'un certificat écrit confirmant
la gestation, qui doit avoir été délivré au cours des 14 derniers jours.
– les poulinières doivent être accompagnées de la carte d'examen vétérinaire.
– Chevaux provenant de l'étranger : transmission du certificat d'exportation à Deutscher Galopp e.V.
L'organisateur ne peut verser le produit de la vente qu'après réception du certificat d'exportation définitif par Deutscher Galopp e.V.
f) Au moins deux heures avant le début de la vente, le vendeur doit déclarer si le cheval est un « windsucker », un « weaver » ou un « boxwalker ». Le vendeur est tenu d'informer les acheteurs potentiels de cette information. Il est conseillé aux vendeurs de fournir un test Coggins, un test EVA et un test de piroplasmose. Les résultats seront publiés.
g) L'adresse et le numéro de téléphone du vendeur, auxquels lui-même ou l'un de ses
employés peut être joint à tout moment pendant la période de vente.
2. Si tous les documents mentionnés ci-dessus sont disponibles et en ordre et que le cheval
en question est en bonne condition (voir clause IV), le vendeur a le droit de recevoir
les clés du box et les autocollants avec les numéros du catalogue.
Les clés du box doivent être restituées au bureau des ventes après la vente, sinon le vendeur sera facturé pour le coût du matériel manquant.
III. Arrivée, période de visite et présentation
1. Tous les chevaux inscrits à la vente doivent être arrivés sur le lieu de la vente au moins douze
heures avant la première période de visite.
2. Les chevaux doivent être équipés d'autocollants portant leur numéro de catalogue pendant la présentation et dans le ring de vente.
3. Le vendeur doit fournir à ses frais du personnel qualifié et expérimenté pour ses
chevaux pendant toute la durée de leur séjour sur le lieu de la vente.
IV. Droits de l'organisateur
L'organisateur se réserve le droit d'exclure de la vente les chevaux dont les documents sont incomplets
ainsi que de refuser ou d'isoler les chevaux déjà admis sur le site de la vente
au motif qu'ils ne sont pas correctement ou suffisamment vaccinés, qu'ils sont blessés, qu'ils présentent
des symptômes cliniques d'une maladie contagieuse et infectieuse ou qu'ils sont en mauvais état. Dans le
cas d'un tel refus, le vendeur reste tenu de payer à l'organisateur les frais conformément
aux présentes conditions d'inscription. Le vendeur peut toutefois faire valoir un dommage mineur
; le vendeur ne dispose toutefois d'aucun autre droit. En particulier, l'exercice d'un droit de rétention ou
la compensation de frais ne peuvent être pris en considération que dans le cas de créances incontestées et exécutoires.
V. Responsabilité
1. L'Organisateur n'est pas responsable du personnel, car celui-ci relève de la responsabilité du Vendeur. Les Conditions
de vente décrivent clairement l'étendue de la responsabilité dans les différentes circonstances.
2. Lors de l'élaboration du catalogue de vente, les informations fournies par le vendeur concernant la généalogie seront prises en compte. À cette fin, le vendeur est tenu de fournir une adresse électronique ou un numéro de fax lors de l'enregistrement du cheval.
Il incombe au vendeur de vérifier les informations relatives à l'objet de la vente figurant dans le catalogue. Tout changement ou ajout doit être communiqué par écrit à l'organisateur.
VI. Vente après enchères
Si aucune vente n'est conclue dans le ring à la tombée du marteau, l'organisateur est autorisé à proposer
le cheval à la vente à des acheteurs potentiels pendant une période de quatre semaines après le jour de la vente. Si l'offre
est acceptée par le vendeur, les conditions de vente sont valables comme si le cheval était vendu sous le
marteau (C VI Conditions de vente).
VII. Autorisation de débit
Le vendeur accorde à l'organisateur, lors de l'inscription, une procuration irrévocable pour
débit de tous les frais encourus sur le compte du vendeur auprès du Deutscher Galopp e. V. (Jockey Club allemand).
CONDITIONS DE VENTE
A Informations générales
I. Étendue des prestations de l'organisateur
L'organisateur vend le lot (cheval ou part de cheval) au nom et pour le compte
du vendeur par l'acceptation d'une offre. La relation juridique qui découle de l'achat
du lot naît et existe exclusivement entre le vendeur et l'acheteur. La
substance de la relation juridique découle notamment des sections B II et B III.
II. Responsabilité de l'organisateur
1. Généralités
L'organisateur est uniquement responsable de la bonne exécution de la vente conformément
aux conditions énoncées dans les présentes. La responsabilité de l'organisateur est limitée à l'intention et à la
négligence grave. Cela s'applique également dans les cas où la faute peut être imputée à l'organisateur
par le biais des actions de ses employés ou agents.
2. Relations avec l'acheteur
L'organisateur décline toute responsabilité pour les défauts ou vices du lot. Les descriptions
et les détails communiqués depuis la tribune, dans le catalogue et dans les
documents d'inscription sont basés sur les informations fournies par le vendeur ; l'organisateur
n'a pas vérifié l'exhaustivité ou l'exactitude de ces informations.
3. Relations avec le vendeur
L'organisateur n'est pas responsable des déclarations figurant dans le catalogue ou faites pendant la
vente concernant le lot, lorsque celles-ci sont basées sur des informations fournies par le
vendeur. Les informations incorrectes ou incomplètes doivent être immédiatement – si nécessaire, pendant
la vente – corrigées ou complétées par le vendeur. L'organisateur ne peut
se porter garant de la solvabilité de l'acheteur.
III. Droits de l'Organisateur
1. L'Organisateur est en droit :
– lorsque cela est justifié, de modifier l'heure, la date ou le lieu de la Vente, de suspendre la Vente,
d'annuler la Vente sans la mener à son terme, de décider d'un autre lieu
pour la Vente ou de prendre des mesures similaires ;
– d'exclure des personnes de la participation à la Vente ou de l'accès au lieu de la vente aux enchères
ou à l'écurie ;
– d'interdire à des personnes d'enchérir ;
– de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de la vente pour tout cheval pour lequel aucune
preuve d'assurance n'est fournie ; de refuser ou d'isoler tout cheval, même s'il est déjà
entré dans le complexe de vente aux enchères ou est mis en pension dans les locaux, s'il s'avère qu'il
n'a pas été correctement vacciné ou souffre d'une maladie transmissible ou contagieuse
et d'exclure de la vente tout cheval qui, par exemple, présente
des signes de blessures et/ou un régime alimentaire et/ou un toilettage inadéquats ;
– prendre toute autre mesure nécessaire ou appropriée pour le bon déroulement
de la vente aux enchères.
2 Le comité exécutif de l'organisateur peut prendre les mesures susmentionnées à la
majorité des voix, qui peut être obtenue par tout moyen. Lorsque le temps presse,
tout membre du comité exécutif est habilité à prendre de telles mesures sans
qu'il soit nécessaire de procéder à un vote.
B La vente
I. Nature de la vente
1. L'organisateur destine la vente au grand public. La vente se déroule en public
dans la salle des ventes le jour de la vente et est ouverte à tous.
2. Le lot est présenté pendant la vente et mis aux enchères par le commissaire-priseur conformément aux présentes conditions générales, puis adjugé au plus offrant. Il peut également être examiné de plus près par les acheteurs potentiels avant la vente, aux heures indiquées dans le catalogue de vente.
II. Offre et contenu
1. Seuls les chevaux de race pure (juments et étalons) et les chevaux de course (poulains, yearlings, chevaux de course à l'entraînement) sont proposés à la vente aux enchères. L'élevage et la participation à des courses hippiques exigent un engagement diversifié et indépendant ; ils sont soumis aux règles et règlements des règlements de course de la Züchtervereinigung Deutscher Galopp e.V., Cologne, dont les règlements sont contraignants pour toutes les personnes impliquées dans l'élevage et les courses de chevaux de race pure (en particulier la loi sur l'élevage des animaux).
2. Avec l'acquisition d'un cheval, l'acheteur poursuit l'objectif (à moins que l'achat ne soit effectué à des fins d'équitation de loisir) de participer à l'élevage de pur-sang ou à des courses hippiques et donc à une activité planifiée et à long terme dans ce sport exercé de manière professionnelle, comme indiqué au point 1 ci-dessus. Conformément aux dispositions du règlement des courses, l'acquisition est objectivement liée à un grand nombre de processus organisationnels et comptables tels que le transport, l'hébergement et les soins professionnels du cheval à l'entraînement ou à l'élevage, les soins vétérinaires, la gestion de l'utilisation du cheval pour les courses hippiques, y compris les frais d'inscription, les gains de course, etc., le commerce, etc. Cette activité repose également sur le désir et l'objectif d'obtenir les meilleurs gains de course et résultats financiers possibles.
III. Contenu et objet du contrat de vente
1. Les chevaux proposés à la vente aux enchères (yearlings, chevaux de course, poulinières, étalons) sont des biens meubles usagés au sens juridique du terme en raison de leur âge et des contraintes physiques diverses et déjà existantes qui leur sont associées, ainsi que de leur développement individuel.
2. Par l'intermédiaire du commissaire-priseur, le vendeur vend uniquement des chevaux (marchandises mises aux enchères) qui, selon leur ascendance, répondent aux exigences légales pour participer à des épreuves de performance (courses hippiques) au sens du règlement des courses hippiques de la Deutscher Galopp e.V. en Allemagne et à l'étranger (yearlings / chevaux de course) destinés à l'élevage de pur-sang (pouliches / étalons).
3. Une déclaration sur l'aptitude des biens mis aux enchères à participer à des courses hippiques (yearlings / chevaux de course) ou sur la qualité de leur utilisation à des fins d'élevage (juments poulinières / étalons) n'est pas associée à la présente. L'aptitude à l'utilisation dans les courses hippiques ou la qualité de l'utilisation dans l'élevage n'est donc pas expressément ou tacitement présumée dans le présent contrat. L'aptitude de l'objet mis aux enchères peut également être compromise par des obstacles qui ne sont pas visibles au moment de l'acceptation de l'enchère, mais qui n'apparaissent que plus tard, éventuellement lors de l'entraînement ou des courses. Même l'entraînement impose des exigences élevées à la résistance mentale et physique du cheval. Au moment de la vente aux enchères, il est impossible de savoir si les biens mis aux enchères répondront à ces exigences. L'expérience montre que seuls certains poulains sont capables de participer ultérieurement à des courses, et que seuls certains chevaux sont capables de suivre un entraînement et/ou une carrière de course à long terme. Il en va de même pour l'aptitude à la reproduction.
4. L'utilisation des yearlings et des chevaux de course stipulée et convenue dans le contrat est donc uniquement destinée à la préparation à la participation à des courses hippiques (aptitude à l'entraînement), celle des poulinières et des étalons uniquement à la reproduction (fertilité requise). Si le cheval correspond à l'utilisation stipulée et convenue dans le contrat, il est exempt de défauts, sous réserve du point 6 ci-dessous.
5. Le commissaire-priseur doit donc évaluer les informations figurant dans le catalogue de vente (en particulier l'ascendance, le sexe, la robe, la date de naissance) et les autres caractéristiques de l'objet mis aux enchères, qu'il doit déterminer lui-même par inspection, et décider s'il achète l'objet mis aux enchères en vue de sa participation éventuelle à des courses hippiques ou de son utilisation à des fins d'élevage. L'acheteur est tenu d'examiner lui-même le cheval avant que l'enchère ne soit acceptée ou, s'il ne dispose pas des connaissances nécessaires, de le faire examiner par un vétérinaire de confiance.
6. Si le cheval est un weaver, un wind sucker ou un box walker, il s'agit d'un défaut matériel au sens juridique du terme. Le défaut matériel sera annoncé sur le tableau pendant la vente. De même, au moment de la vente, un cheval ne doit pas présenter de substance dopante non autorisée dans ses tissus, ses fluides corporels ou ses excrétions, conformément au règlement des courses. Il incombe au vendeur d'informer les parties intéressées et les enchérisseurs, par exemple en remettant une copie du carnet de médicaments ou un certificat vétérinaire en cas d'agent non autorisé. Il appartient au vendeur de faire tester le cheval pour l'EVA et la piroplasmose avant la vente.
IV. Responsabilité et délai de prescription
1. Hormis le contenu et l'objet du contrat de vente conclu conformément à la lettre B n° III ci-dessus, le cheval est vendu tel quel, à l'exclusion de toute autre responsabilité/garantie. Le vendeur n'assume aucune responsabilité ni garantie pour certaines propriétés ou autres utilisations. En ce qui concerne l'état, celui-ci est contractuellement convenu, comme indiqué à la lettre B n° III.
2. L'exclusion de responsabilité mentionnée au point 1 ne s'applique pas si les circonstances donnant lieu à la responsabilité sont dues à une intention ou à une négligence grave de la part du vendeur et/ou si des dommages corporels sont subis. En cas de dommages corporels, la responsabilité s'applique également en cas de négligence simple. L'exclusion de responsabilité ci-dessus ne s'applique pas en cas d'achat de biens de consommation au sens du § 474 du BGB (Code civil allemand).
3. Les réclamations pour vices matériels de la part de l'acheteur (client) sont prescrites trois mois après la livraison du cheval pour les achats commerciaux au sens du § 14 du BGB, et douze mois après la livraison pour les consommateurs au sens du § 13 du BGB.
V. Déroulement de la vente, enchères et adjudication
1. Les lots sont normalement présentés dans le ring dans l'ordre indiqué dans le catalogue. L'
organisateur est en droit de modifier cet ordre pour des raisons justifiées, c'est-à-dire si un cheval
ne se présente pas à temps dans le ring ou si l'organisateur estime qu'une telle modification est
opportune ou appropriée. Le vendeur n'a pas son mot à dire à ce sujet.
2. Les enchères lors des ventes se font en euros (EUR) comme suit :
jusqu'à 10 000,00 EUR par paliers de min. 500,00 EUR
de 10 000,00 EUR à 20 000,00 EUR par paliers de min. 1 000,00 EUR
de 20 000,00 EUR à 40 000,00 EUR par paliers de min. 2 000,00 EUR
de 40 000,00 EUR à 70 000,00 EUR par paliers de min. EUR 3 000,00
à partir de EUR 70 000,00 jusqu'à EUR 100 000,00 par tranches de min. EUR 5 000,00
à partir de EUR 100 000,00 par tranches de min. EUR 10 000,00
3. Enchères minimales :
– Lors de la vente de printemps : 1 000,00 EUR
– Lors de la vente des yearlings : 3 000,00 EUR
– Lors de la vente d'octobre : 1 000,00 EUR
Aucune enchère inférieure à ce prix minimum ne sera acceptée pendant la vente, même si aucun prix de réserve
n'a été fixé.
C Droits et obligations du vendeur
I. Arrivée des lots et obligation d'information du vendeur
L'arrivée des lots s'effectue dans l'ordre des conditions d'inscription avec tous les documents susmentionnés.
Le vendeur est tenu de vérifier que les informations figurant dans le catalogue de vente
concernant le lot sont exactes dès leur publication. Toute modification
ou ajout doit être communiqué sans délai à l'organisateur, qui est habilité à
annoncer ces changements depuis la tribune pendant la vente.
II. Prix de réserve
1. Le vendeur doit communiquer par écrit son prix de réserve à l'organisateur dans une
enveloppe scellée au plus tard deux heures avant le début de la vente aux enchères. Les notifications verbales du
prix de réserve ou les augmentations verbales ou écrites de celui-ci après la soumission du prix de réserve écrit,
en particulier pendant la vente aux enchères, sont irrecevables et ne seront pas prises en considération
par l'organisateur. Le prix de réserve ne peut être réduit que par écrit. Cela doit être
fait suffisamment à l'avance pour permettre d'en informer le commissaire-priseur. L'organisateur décline toute responsabilité pour les prix de réserve communiqués moins de deux heures avant le début de la vente aux enchères.
2. Les lots pour lesquels aucun prix de réserve n'a été spécifié par écrit par le
délai susmentionné seront vendus sans réserve. Dans ce cas, le commissaire-priseur adjugera
le lot au plus offrant, que celui-ci soit un acheteur ou un vendeur
souhaitant racheter son propre lot.
3. Le commissaire-priseur est en droit d'augmenter lui-même les enchères jusqu'au niveau du prix de réserve ou de
retirer le cheval du ring avant de l'adjuger sans avoir annoncé le prix de réserve
.
III. Réserve de propriété
La propriété du lot reste acquise au vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris
la TVA et tous les autres frais. Pour tous les paiements qui ne sont pas effectués en espèces, la transaction
n'est réputée conclue qu'après crédit du compte correspondant.
IV. Responsabilité
1. Les vendeurs garantissent à l'organisateur que toutes les informations qu'ils fournissent sont complètes et
correctes, y compris les documents d'inscription, les certificats vétérinaires et les descriptions du catalogue.
2. Si l'acheteur fait une réclamation à l'organisateur pour quelque raison que ce soit, le
vendeur indemnisera l'organisateur sur demande et/ou le dédommagera pour
toute perte subie en relation avec ladite réclamation.
3. Le vendeur et l'acheteur sont solidairement responsables des frais et coûts
dus à l'organisateur.
V. Transfert de propriété, revente
1. La propriété du lot – et donc son utilisation, ses charges et ses risques – est transférée à l'acheteur dès l'adjudication.
Le vendeur est donc tenu de remettre le lot à l'acheteur dès l'adjudication.
Il est renvoyé à la section E II pour les modalités du contrat
de vente et du transfert du passeport.
2. Il appartient au vendeur de décider s'il refuse ou remet le passeport conformément à E II Fig. 1 et fait remettre le lot en vente pendant la vente aux enchères si, par exemple, l'acheteur ne s'acquitte pas sans délai des obligations qui lui incombent en vertu des points D I et D II
ou si le vendeur a des doutes fondés quant à la solvabilité de l'acheteur.
Les conséquences juridiques de cette décision sont à la charge du vendeur. Si elle est communiquée
au bureau des ventes dans les 30 minutes suivant l'adjudication, l'organisateur
s'efforcera de satisfaire la demande du vendeur et de remettre le cheval en vente ; toutefois, aucune obligation
n'existe à cet égard.
VI. Frais
1. Si le lot est vendu à un tiers pendant la vente aux enchères par le coup de marteau, le vendeur
doit payer à l'organisateur 3 % du prix d'achat majoré de la taxe sur la valeur ajoutée légale, dans les cas
visés au point D II. 2. 1 % supplémentaire du prix d'achat majoré de la taxe sur la valeur ajoutée légale à BBAG
Service GmbH.
2. Si aucune vente n'est conclue dans le ring par le coup de marteau, le vendeur doit payer à l'organisateur
2 % du prix de réserve, majoré de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
3. Si le lot est racheté par le vendeur après le coup de marteau, le vendeur doit
payer à l'organisateur 2 % du prix de rachat, majoré de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
4. Si le contrat entre le vendeur et l'acheteur est résilié après l'adjudication
ou s'il n'est pas exécuté pour toute autre raison (par exemple à la suite d'une contestation, d'un
retrait ou d'une décision de justice, etc.), le vendeur doit verser à l'organisateur des frais correspondant à 1 % du prix d'achat, sans toutefois dépasser 1 500,00 EUR, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale.
Organisateur une commission de 1 % du prix d'achat, mais au maximum 1 500,00 EUR, majorée de la
taxe sur la valeur ajoutée légale.
5. Dans le cas d'un cheval inscrit à la vente qui est vendu ou transporté à l'étranger pour le compte
d'un tiers après avoir été admis au catalogue, mais avant le jour de la
vente aux enchères ou dans le mois suivant la vente aux enchères, le vendeur sera facturé du
montant correspondant aux frais du premier propriétaire et conformément au prix de vente réel. Le
vendeur est tenu d'informer immédiatement l'organisateur du prix de vente, sans autre
avis. Si le vendeur ne communique pas le prix de vente après deux demandes,
l'organisateur est en droit d'estimer le prix de vente sans consulter un expert.
6. Les frais du timbre de forfait et du certificat d'exportation sont à la charge du vendeur.
7. Tous les frais susmentionnés s'appliquent en plus des frais d'inscription mentionnés dans les Conditions
de participation.
D Droits et obligations de l'acheteur
I. Déclaration du nom et reconnaissance du contrat de vente
1. L'acheteur doit fournir son nom complet et son adresse au bureau des ventes dès que le
lot lui a été adjugé.
2. En outre, l'acheteur doit confirmer par écrit, sur un formulaire fourni par l'organisateur, qu'
il a lu les conditions générales de vente avant l'adjudication, qu'il
les accepte et, en particulier, qu'il connaît la destination de l'objet vendu
et ses caractéristiques particulières.
3. En signant la confirmation d'achat, le signataire ou son représentant officiel confirme par
écrit sa responsabilité quant au respect des obligations contractuelles.
II. Frais
1. L'acheteur doit payer immédiatement le prix d'achat majoré des frais associés :
a) la taxe sur la valeur ajoutée légale due au vendeur sur le prix d'achat
b) une « prime de vente » payable au vendeur à hauteur de 1 % du prix d'achat, destinée à être distribuée au personnel de l'élevage ou de l'écurie conformément au règlement allemand des courses hippiques ;
c) des frais d'un montant de 6 % du prix d'achat, payables à l'organisateur, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale et de l'intérêt sur le montant de la dette à l'échéance, à compter de la date de la mise en vente jusqu'au paiement du prix
c) une commission de 6 % du prix d'achat, payable à l'organisateur, majorée de la
taxe sur la valeur ajoutée légale ;
2. Dans le cas où le vendeur est un agriculteur national soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires moyenne conformément au § 24 UStG et où le lot a été adjugé à un entrepreneur d'un pays de l'UE, le lot doit être livré fiscalement par le vendeur à BBAG Service GmbH, An der Rennbahn 18, D-76473 Iffezheim, aux fins de la taxe sur le chiffre d'affaires, puis livré directement à l'acheteur par BBAG Service GmbH. La phrase 1 ne s'applique pas aux agriculteurs nationaux soumis à la taxe moyenne conformément au § 24 UStG pour les ventes à des acheteurs nationaux.
Dans les cas où le lot d'un vendeur national est acheté par un acheteur d'un pays non membre de l'UE, le lot doit être livré fiscalement par le vendeur à BBAG Service GmbH, puis directement de BBAG Service GmbH à l'acheteur.
Dans le cas où le lot d'un entrepreneur étranger a été acheté par un acheteur national, le lot doit être livré fiscalement par le vendeur à BBAG Service GmbH, puis directement de BBAG Service GmbH à l'acheteur aux fins de la taxe sur le chiffre d'affaires.
3. Le vendeur et l'acheteur sont solidairement responsables des frais et coûts dus
à l'organisateur.
4. Le paiement des lots vendus aux enchères ou de gré à gré s'effectue au bureau des ventes. En cas
de vente aux enchères, le paiement s'effectue immédiatement après l'adjudication du lot concerné.
En cas de vente de gré à gré, dans la mesure où le paiement du lot acheté a été effectué,
les sommes dues à l'organisateur doivent être payées immédiatement comme suit :
a) par chèque certifié irrévocable à l'ordre de Baden-Badener Auktionsgesellschaft
(BBAG) e. V., An der Rennbahn 18, D-76473 Iffezheim, Allemagne
b) par instruction irrévocable à débiter du compte de compensation ouvert auprès de la Deutscher Galopp e. V. à Cologne, à condition que ce compte soit suffisamment approvisionné.
5. Intérêts : Si le prix d'achat n'est pas payé à l'échéance, le vendeur est en droit de
facturer des intérêts de 1,5 % par mois à compter du premier jour de la vente.
6. En outre, l'acheteur supporte les frais facturés par le Deutscher Galopp e. V. pour l'enregistrement du changement de propriétaire et, en cas d'exportation, pour le certificat du stud-book.
7. Si un box n'est pas libéré dans les 48 heures suivant la vente, l'organisateur facturera à l'acheteur un montant de 50,00 EUR par jour.
E. Divers
I. Procédure spéciale pour la vente hybride
Les enchérisseurs enregistrés et les acheteurs potentiels peuvent consulter en détail les conditions et la procédure de la vente hybride via une plateforme en ligne publiée par l'organisateur ; les conditions qui y sont énumérées font partie intégrante des présentes conditions de vente. Les enchérisseurs hybrides enregistrés peuvent soumettre leurs enchères en temps réel à un employé de BBAG et ainsi charger ce dernier de s'engager auprès du commissaire-priseur.
II. Exécution du contrat de vente
1. Le cheval n'est pas remis par la société de vente elle-même. Après avoir été adjugé,
la vente est remise par le vendeur à l'acheteur, qui
peut demander l'aide de la société de vente. Cette dernière remettra alors un ticket d'accès
et le passeport. Si le vendeur a des doutes quant à la capacité de paiement de l'acheteur
, il doit en informer la société de vente en temps utile. Ceci est particulièrement important
lorsque le vendeur subordonne la remise de l'achat à l'
exécution préalable des obligations de l'acheteur et au paiement (voir DII). La décision de refuser un
ticket de passage à un acheteur ne peut être prise que par le vendeur. Il doit donc être absolument
clair que la société de vente ne remet en principe des instructions et des tickets de passage que
si le vendeur n'y fait pas objection. Après l'entrée en vigueur de la loi, l'acheteur n'est pas autorisé
à transporter le cheval sans le passeport approprié. Sans objection de la part
du vendeur, le passeport sera remis à l'acheteur.
2. Le vendeur est tenu de garder le cheval en sa garde jusqu'à ce que l'acheteur
en prenne possession. Le licol doit également être remis à l'acheteur. L'
acheteur est tenu de prendre possession du cheval immédiatement après le coup de marteau.
3. L'acheteur doit inspecter le cheval immédiatement après la remise et informer le vendeur
sans délai s'il constate un défaut. Si l'acheteur ne le signale pas au vendeur dans un délai de
trois semaines, il sera présumé, en cas de doute, que le défaut n'existait pas au
moment de la remise.
III. Mandataires
1. Avant le début de la vente, les mandataires doivent fournir à l'organisateur une lettre d'autorisation écrite
contenant :
– une déclaration du mandant indiquant que le mandataire est habilité à faire des déclarations
et à agir au nom et pour le compte du mandant, en particulier à vendre ou acheter
des lots et à engager le mandant, conformément aux présentes conditions de vente, à remettre ou
à réceptionner le lot et à accepter ou effectuer le paiement du prix d'achat.
– une déclaration du mandant confirmant qu'il a pris connaissance et accepte sans réserve
les présentes conditions de vente.
2. Si le vendeur ne fournit pas la lettre d'autorisation, l'organisateur est en droit d'
exclure le cheval de la vente. Si la lettre d'autorisation de l'acheteur n'est pas fournie,
l'organisateur est en droit de refuser d'adjuger le lot à l'agent. L'agent est
dans tous les cas responsable en tant que représentant sans procuration.
IV. Clause arbitrale
En cas de litige concernant les défauts du cheval acheté (certificats vétérinaires), le vendeur et l'acheteur peuvent demander à l'organisateur de régler le litige. Dans ce cas, l'organisateur commande un rapport vétérinaire définitif, dont le résultat est accepté par l'acheteur et le vendeur. Les deux parties supportent la moitié des frais de ce rapport vétérinaire (remboursement des frais engagés par le vétérinaire).
V. Avis
L'attention des vendeurs et des acheteurs est attirée sur le fait qu'un vétérinaire
est à disposition pour intervenir aux frais et pour le compte de la personne qui sollicite ses services.
VI. Dispositions finales des conditions d'enregistrement et des conditions de vente
1. Si l'une des dispositions susmentionnées est ou devient invalide, ou si elle contient une
omission, les autres dispositions n'en sont pas affectées. La disposition invalide
ou l'omission sera remplacée par une condition valide qui correspond autant que possible aux objectifs des
parties contractantes en termes de droit commercial, civil et fiscal.
Les dispositions légales pertinentes s'appliquent dans tous les autres cas.
2. Le droit applicable aux conditions susmentionnées est celui de la République fédérale d'Allemagne.
En vigueur : 15 juillet 2024
Procédure et conditions générales de vente en ligne
Les conditions suivantes font partie des conditions de vente (voir E, I).
1. La vente aux enchères sur Internet commence par une offre faite par l'organisateur sur la plateforme Internet. Il s'agit d'une déclaration d'intention de l'organisateur visant à conclure un contrat d'achat. Dans le même temps, la durée de l'enchère est précisée dans l'offre par la mention « fin de l'enchère ». Cette offre ne peut être acceptée par un simple « oui », mais constitue une acceptation préalable de l'enchère la plus élevée. L'organisateur n'accepte que l'enchère la plus élevée qui a été effectivement soumise par un enchérisseur dans le délai d'enchères spécifié, conformément aux conditions générales de vente.
2. Les enchères ne peuvent être soumises en ligne qu'à l'aide du masque installé sur la plateforme pour les enchérisseurs enregistrés. Les enchères soumises de toute autre manière ne seront pas prises en considération, même si elles sont reçues par l'organisateur pendant la période d'enchères. Les enchères pour lesquelles l'enchérisseur n'a pas déclaré accepter la validité des présentes conditions générales et les conditions de vente aux enchères pour son enchère spécifique et n'a pas pris connaissance de la politique d'annulation ne seront pas non plus acceptées. Les enchères soumises jusqu'à la fin de la vente aux enchères, qui sont soumises pour l'utilisateur enregistré sous « Enchère » conformément aux conditions générales, ne participeront à la vente aux enchères que si elles ont été reçues par l'organisateur avant la fin de la vente aux enchères. La transmission s'effectue aux risques et périls de l'enchérisseur.
3. Avant de soumettre une enchère, le contenu de celle-ci est résumé sur une page récapitulative. L'enchérisseur peut y corriger son enchère à l'aide des champs de modification prévus à cet effet. En cliquant sur le bouton « Soumettre l'enchère », l'enchérisseur soumet à l'organisateur une enchère ferme en vue de conclure un contrat d'achat. Une fois l'enchère soumise, l'enchérisseur reçoit un e-mail généré automatiquement par l'organisateur, qui confirme la réception de l'enchère et en donne les détails (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat, mais uniquement une confirmation de participation à l'enchère avec l'enchère soumise. Chaque enchère de chaque enchérisseur est faite de manière résolue en soumettant une enchère plus élevée. L'enchérisseur concerné est lié à l'enchère soumise jusqu'à la fin de la période d'enchères. Les enchères inférieures à l'enchère minimale ne participent pas à la vente, même si l'organisateur ne reçoit pas d'enchère plus élevée avant la fin de l'enchère. Le contrat d'achat du cheval mis aux enchères est conclu sans adjudication séparée par l'enchère la plus élevée effective de l'enchérisseur enregistré (utilisateur ou client) à la fin de la période d'enchères.
4. Une enchère valable doit correspondre à l'enchère minimale et, en outre, être supérieure d'au moins un palier d'enchère à l'enchère précédente. Le palier d'enchère est d'au moins 500,00 € pour les chevaux mis aux enchères. Il est uniquement proposé en euros (€). L'enchérisseur est informé par e-mail ou par tout autre moyen approprié sur la plateforme Internet que son enchère a été acceptée et également s'il a été surenchéri. Toutes les enchères indiquées s'entendent hors taxe de vente applicable.
5. L'heure de début de la finale de la vente aux enchères en ligne (enchères à la hausse) est indiquée par un compte à rebours pendant toute la durée de la vente aux enchères sur la liste récapitulative et sur la page détaillée du lot concerné. Les lots expirent toutes les 2 minutes. Ainsi, si le premier lot expire à 14 h, le deuxième lot expire à 14 h 02, le troisième lot à 14 h 04, et ainsi de suite. Au cours des 2 dernières minutes avant la fin définitive de l'enchère d'un lot, chaque activité d'enchère prolonge le compte à rebours de 2 minutes supplémentaires. En d'autres termes, si une enchère est faite alors qu'il ne reste que 35 secondes, le compte à rebours est réglé sur 2 minutes. Si aucune autre enchère n'est faite pendant ce temps, l'enchère prend fin et le prix d'adjudication est affiché sur le tableau des enchères. Une prolongation du délai d'achèvement d'un lot précédent n'entraîne pas de prolongation pour le lot suivant.
6. Notification de la conclusion du contrat : L'enchérisseur qui a soumis l'enchère effective la plus élevée à la fin de l'enchère en sera informé par écrit par e-mail ou par un autre moyen sur un support durable. La réception de la notification constitue la confirmation du contrat d'achat déjà conclu et ne constitue pas une condition supplémentaire pour sa conclusion. Les enchérisseurs qui n'ont pas soumis l'enchère la plus élevée ne recevront aucune notification. L'enchère la plus élevée n'est communiquée que de manière anonyme sur la plateforme immédiatement après l'expiration du délai d'enchères. Conformément au § 312 f du BGB, la notification à l'acheteur contient une confirmation du contrat dans laquelle le contenu du contrat est reproduit et contient les informations requises à l'article 246 a de la loi d'introduction au Code civil, y compris les informations relatives au droit de rétractation. À l'issue de la période d'enchères, l'acheteur sera annoncé dans les résultats de l'enchère.
7. Nous sommes en droit, à notre discrétion, de bloquer des enchérisseurs enregistrés pour des enchères individuelles d'objets individuels ou pour une certaine période ou de manière générale et ainsi de les exclure du droit de participer aux enchères de manière limitée ou illimitée. Cela n'est autorisé que s'il existe une raison importante qui montre que le maintien d'une relation juridique avec la personne bloquée n'est plus raisonnable pour nous.
8. L'organisateur peut annuler une enchère à tout moment avant la fin de la période d'enchères s'il le décide à sa discrétion raisonnable s'il existe une raison objective. En cas de défaillance du système due à des conditions techniques, l'organisateur est également en droit d'annuler l'enchère. À cet égard, nous nous réservons expressément le droit de révoquer notre offre respective faite sur Internet conformément au point 3. La décision d'annulation sera communiquée sur la plateforme Internet avec des mots-clés indiquant la raison. Les enchères déjà soumises expirent avec la notification, sans possibilité de remplacement. Cette réserve de révocation de notre offre de vente au plus offrant expire à la fin de la vente aux enchères dans le cas d'une vente aux enchères réalisée conformément à l'annonce et terminée à la fin de la période d'enchères, sans qu'une déclaration séparée de notre part soit nécessaire. Les demandes de dommages-intérêts des enchérisseurs en cas de problèmes techniques dans le déroulement de la vente aux enchères sur Internet, en particulier en cas de défaillance du système, de non-réception des enchères ou de leur rejet pour des raisons techniques, sont exclues.
9. L'organisateur met en place une hotline pendant la durée des enchères, accessible aux heures indiquées sur la plateforme Internet, aux frais de l'appelant. Cette hotline sert uniquement à résoudre des problèmes de traitement et non à accepter des enchères. Aucune promesse ni accord contractuel de quelque nature que ce soit ne peut être conclu via la hotline.
10. Après paiement intégral (prix d'achat et autres frais), le cheval mis aux enchères doit être retiré au plus tard le mercredi 20 août 2025 à 16 heures. À partir du jeudi 21 août 2025, tous les frais d'entretien seront à la charge de l'acheteur. Le transport du cheval ne peut avoir lieu qu'après présentation d'un certificat de paiement délivré par l'organisateur. Les chevaux sont remis avec un licol.