Les présentes conditions de vente en ligne ont été traduites et sont réputées exactes. Néanmoins, la vente est régie par la version allemande des conditions de vente et, en cas de différence entre la traduction allemande et la traduction française, c'est la version allemande qui prévaut.
Conditions générales d'utilisation de la plateforme BBAG.Auction
1. GÉNÉRALITÉS ET CHAMP D'APPLICATION
1.1 Validité et étendue
Les présentes conditions générales (CG) régissent l'utilisation des services proposés sur bbag.auction, une offre exclusive de 3forONE AG, Obere Paulistr. 13, CH-8834 Feusisberg, en partenariat technique avec BBAG e.V. Les CG s'appliquent dès votre inscription ou votre utilisation de la plateforme et sont contraignantes pour tous les utilisateurs.
1.2 Partenaires contractuels et contrats de vente
La BBAG e.V. est votre seul partenaire contractuel pour l'achat de chevaux aux enchères. 3forONE AG agit exclusivement en tant que prestataire technique et intermédiaire sans participer aux contrats de vente ou au déroulement des enchères.
1.3 Réalisation technique
3forONE AG fournit l'infrastructure technique nécessaire à la réalisation des enchères en ligne et hybrides et est responsable du bon fonctionnement technique de la plateforme.
2. OBJET DE LA PRESTATION
2.1 Infrastructure technique
3forONE fournit l'infrastructure technique nécessaire à la réalisation des enchères en ligne et hybrides. La responsabilité du contenu, du déroulement des enchères et de toutes les décisions relatives à la participation ou à l'exclusion des enchérisseurs incombe exclusivement à BBAG e.V. 3forONE agit uniquement en tant que prestataire technique et n'assume aucune responsabilité pour les décisions prises dans le cadre du déroulement des enchères, y compris le blocage ou l'exclusion d'utilisateurs pendant une enchère en cours.
2.2 Exclusion de responsabilité
3forONE décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'utilisation de la plateforme, sauf si ceux-ci ont été causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de 3forONE. Cela comprend notamment, mais sans s'y limiter, toutes les décisions relatives au blocage, à la suppression ou à l'exclusion d'utilisateurs, qui sont prises exclusivement par la BBAG e.V. 3forONE n'est pas responsable des conséquences financières, juridiques ou techniques résultant des décisions de la BBAG et n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou au cadre juridique des enchères.
2.3 Adaptations techniques
L'utilisateur est responsable d'adapter à ses frais, si nécessaire, la technologie requise pour utiliser la plateforme. 3forONE n'est pas responsable des interruptions techniques, des retards ou autres perturbations causés par la configuration technique de l'utilisateur ou par des tiers externes, y compris les décisions de la BBAG qui peuvent avoir des conséquences techniques.
2.4 Livestream et retards
Le livestream proposé sur la plateforme pendant les enchères peut subir des retards techniques dépendant de la connexion Internet de l'utilisateur et des performances des appareils utilisés. 3forONE décline toute responsabilité pour les retards ou autres dysfonctionnements techniques causés par la connexion Internet individuelle ou l'équipement technique de l'utilisateur. Il est recommandé de soumettre les enchères en temps utile afin de tenir compte d'éventuels retards.
2.5 Recommandations pour enchérir
Afin d'éviter tout retard et de garantir que les enchères soient enregistrées à temps, il est fortement recommandé de se concentrer sur le masque d'enchères de la plateforme, car celui-ci réagit généralement plus rapidement et plus directement que le livestream. Le livestream peut présenter des retards techniques dus à la connexion Internet et aux performances des appareils utilisés. Le masque d'enchères fonctionne en temps réel et constitue donc le moyen le plus fiable pour soumettre des enchères dans les délais et correctement. Les utilisateurs doivent être conscients que les enchères soumises uniquement sur la base du livestream peuvent ne pas être enregistrées à temps en raison de retards.
3. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
3.1 Inscription
La participation aux enchères nécessite une inscription préalable. L'inscription s'effectue via un formulaire d'inscription fourni par 3forONE AG. La décision d'activer ou de bloquer un compte utilisateur appartient exclusivement à BBAG e.V.
3.2 Historique des enchères et accès aux données
Les informations concernant vos enchères – telles que les offres placées ou les offres gagnantes – sont affichées pendant les ventes aux enchères sur les profils des chevaux concernés et vous sont également envoyées par e-mail (par exemple, en cas d’enchère la plus élevée). Ces données liées aux enchères peuvent être consultées et utilisées par la BBAG e.V., conformément à ses directives. Votre compte utilisateur contient uniquement vos données personnelles de profil ; un historique complet de vos enchères n’y est pas enregistré.
3.3 Mise à jour des données
Toute modification des données fournies lors de l'inscription doit être immédiatement mise à jour dans le compte utilisateur. 3forONE AG n'est pas responsable des inconvénients résultant d'informations obsolètes ou incorrectes.
3.4 Responsabilité quant à l'exactitude des informations
L'utilisateur est responsable de fournir des informations correctes et complètes lors de son inscription et de l'utilisation de la plateforme. 3forONE AG décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant d'informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par l'utilisateur. S'il s'avère qu'un utilisateur a fourni des informations incorrectes, y compris un nom incorrect, 3forONE AG se réserve le droit de bloquer ou de supprimer immédiatement le compte utilisateur concerné sans que cela ne donne lieu à des réclamations à l'encontre de 3forONE AG.
4. PARTICIPATION AUX ENCHÈRES
4.1 Conclusion du contrat
En cas de participation réussie à une enchère, un contrat est conclu exclusivement entre l'utilisateur et la BBAG e.V. 3forONE AG n'est pas partie au contrat et n'assume aucune responsabilité pour ces contrats.
4.2 Règles d'enchères et conditions de participation
Dans le cadre de votre participation aux enchères sur notre plateforme, certaines données relatives à votre activité d’enchérisseur sont traitées. Cela inclut les offres placées, les offres gagnantes et l’ordre chronologique de vos actions de mise.
Ces informations sont :
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envoyées uniquement à vous par e-mail, par exemple lorsque vous placez une enchère ou que vous êtes le meilleur enchérisseur,
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affichées de manière anonyme pendant la vente en cours sur les pages des chevaux concernés – seulement le pays et le drapeau du soumissionnaire sont visibles, jamais le nom ou des données personnelles,
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non stockées de façon permanente dans votre compte utilisateur – qui contient uniquement vos informations de profil personnel (nom, adresse, e-mail, numéro de TVA le cas échéant).
Votre identité reste entièrement protégée – aucun autre utilisateur ou tiers ne peut consulter ou relier vos enchères à vous.
La BBAG e.V. est autorisée à consulter et utiliser les données d’enchères uniquement selon ses directives internes – par exemple pour assurer le bon déroulement des ventes, prévenir la fraude ou réaliser des statistiques.
Le fondement juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD (exécution du contrat et intérêt légitime).
4.3 Soumission d'enchères sur la plateforme
Avant de soumettre une offre, les utilisateurs sont tenus de vérifier le montant affiché dans le masque de soumission d'offre. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que le montant affiché est correct avant d'appuyer sur le bouton « Soumettre l'offre ». En appuyant sur ce bouton, l'offre affichée est acceptée comme ferme. Une fois l'offre soumise, le montant ne peut plus être retiré ou modifié.
5. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION
5.1 Responsabilité de 3forONE AG
La responsabilité de 3forONE AG est limitée à son propre comportement intentionnel ou à sa négligence grave. Toute autre responsabilité, en particulier pour négligence légère, dommages consécutifs ou manque à gagner, est exclue.
5.2 Exclusion de responsabilité pour les décisions d'enchères
3forONE AG n'est pas responsable des actes ou omissions de BBAG e.V., y compris, mais sans s'y limiter, les décisions relatives au blocage ou à l'exclusion d'utilisateurs, la conception des enchères ou l'exécution des contrats de vente.
5.3 Exonération
L'utilisateur exonère 3forONE AG de toutes les revendications de tiers résultant de la violation de droits ou de lois par l'utilisateur. Cela inclut également les réclamations liées à la participation à des enchères ou à l'achat de chevaux.
6. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUR LES BASES DE DONNÉES
6.1 Protection des droits d'auteur
Le contenu de la plateforme bbag.auction est protégé par les lois allemandes et internationales sur les droits d'auteur et les bases de données. Tous les droits sont détenus par 3forONE AG ou les détenteurs de droits respectifs.
6.2 Utilisation du contenu
L'utilisateur est autorisé à utiliser le contenu de la plateforme exclusivement aux fins prévues. Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation du contenu est interdite sans l'accord écrit exprès de 3forONE AG.
7. DURÉE ET RÉSILIATION
7.1 Durée
Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par les deux parties, sauf accord contraire.
7.2 Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment en supprimant son compte. Les engagements déjà pris envers BBAG e.V. restent inchangés.
7.3 Résiliation par 3forONE AG
3forONE AG est en droit de résilier le contrat d'utilisation à tout moment sans préavis si l'utilisateur enfreint les présentes CGV ou utilise la plateforme de manière abusive.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1 Modifications des CGV
3forONE AG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment avec effet pour l'avenir. Les modifications seront communiquées à l'utilisateur par e-mail ou affichées lors de sa prochaine connexion. Si l'utilisateur ne s'oppose pas aux modifications dans un délai de deux semaines, les CGV modifiées sont considérées comme acceptées.
8.2 Interdiction de cession
L'utilisateur n'est pas autorisé à céder ou à transférer à des tiers ses droits ou obligations découlant du présent contrat d'utilisation sans l'accord écrit préalable de 3forONE AG.
8.3 Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
8.4 Validité des CGV actuelles
Seule la version des présentes conditions générales en vigueur au moment de l'utilisation est applicable. Avec la publication d'une nouvelle version, toutes les opérations futures sont exclusivement régies par les nouvelles CGV, les versions antérieures perdant leur validité à compter de la date de publication de la nouvelle version.
Version : mise à jour le 01/05/2025